Par arrêté du ministre du budget en date du 16 juillet 1992, est autorisée la cession amiable à la ville de Toulouse (Haute-Garonne) d'un ensemble immobilier domanial situé à Toulouse, 2 bis, rue Clémence-Isaure, et 1, rue de l'Echarpe, cadastré La Bourse, section AB, no 551, pour 10 ares 40 centiares.
Cet ensemble est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 31002505.