Décret du 21 septembre 1992 portant nomination du commissaire adjoint aux entreprises de travaux publics et de bâtiment

Version INITIALE

NOR : DEFM9200022D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense et du ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Vu l'ordonnance no 59-147 du 7 janvier 1959 modifiée portant organisation générale de la défense;
Vu le décret no 65-1104 du 15 décembre 1965 modifié relatif à l'organisation des entreprises de travaux publics et de bâtiment pour la défense;
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - M. le général de brigade Le Blavec (Pierre, Marie, Emile,
    Marcel) est nommé commissaire adjoint aux entreprises de travaux publics et de bâtiment à compter du 1er octobre 1992.


  • Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, du logement et des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 septembre 1992.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

PIERRE BEREGOVOY

Le ministre de la défense,

PIERRE JOXE

Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,

JEAN-LOUIS BIANCO

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