Arrêté du 11 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 16 février 1984 relatif au conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes

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NOR : DEFP9601048A

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Le ministre de la défense,
Vu le décret no 75-1206 du 22 décembre 1975 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 16 février 1984 modifié relatif au conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes,
Arrête :

  • Art. 1er. - Les articles 3 et 5 de l'arrêté du 16 février 1984 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
    I. - A l'article 3, paragraphe 2 (Des membres de droit) :
    a) Remplacer les mots : < < - le général, commandant les écoles de l'armée de terre, vice-président ; > > par les mots : < < - le général, commandant les organismes de formation de l'armée de terre, vice-président ; > >.
    b) Après le dernier tiret, ajouter un tiret ainsi conçu :
    < < - le président de l'Epaulette > >.
    II. - A l'article 5, remplacer le troisième alinéa par :
    < < Il dispose d'un secrétariat assuré par le commandement des organismes de formation de l'armée de terre. > >
  • Art. 2. - Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 janvier 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la fonction militaire et du personnel civil :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

J. ANDREU

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