Décret du 24 juin 1992 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9200227D

Par décret en date du 24 juin 1992:

Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite Société d'horticulture et des jardiniers de France, dont le siège est à Valenciennes (Nord), 95 à 107, boulevard Saly.
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.