CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-458 du 14 avril 1992 modifiant la décision no 92-185 du 25 février 1992 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre (régions Auvergne et Limousin)

Version INITIALE

NOR : CSAX9201458S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25 et 29;
Vu la décision no 92-185 du 25 février 1992 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre (régions Auvergne et Limousin);
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - Dans la zone Moulins figurant à l'annexe II à la décision no 92-185 du 25 février 1992 susvisée, lire, à la place de la fréquence < <106,1 MHz> >, la fréquence < <106,3 MHz> >.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 avril 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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