Arrêté du 8 janvier 1996 portant nomination (aviation civile)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 8 janvier 1996, les ingénieurs en chef de l'aviation civile dont les noms suivent sont nommés ingénieurs généraux de l'aviation civile dans les conditions suivantes :

    A compter du 1er janvier 1995


    M. Gouet (Michel).
    M. Garot (Jean-Marc).


  • A compter du 20 avril 1995


    M. Delom (Georges).


  • A compter du 2 mai 1995


    M. Houdaille (Joël).


  • A compter du 18 septembre 1995


    M. Faysse (Jean-Marc).