Arrêté du 17 janvier 1996 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (inspection générale de l'agriculture)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 17 janvier 1996, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'agriculture est fixée au 28 mars 1996.
    La liste des candidats sera reçue jusqu'au 27 février 1996 inclus.