Arrêté du 27 juillet 1992 fixant les références techniques et économiques pour les départements des Hautes-Alpes, de la Haute-Saône et de la Vienne

Version INITIALE

NOR : AGRS9201376A

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le décret no 88-176 du 23 février 1988 modifié relatif aux aides à l'installation, et notamment son article 5;
Vu les projets actualisés de références et normes techniques et économiques transmis par les préfets des départements concernés;
Vu l'avis des commissions mixtes des départements concernés,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques des départements concernés telles qu'elles figurent aux documents annexés au présent arrêté (1) sont agréées.


  • Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er ci-dessus sont applicables pendant une durée de deux ans à compter de la date de publication du présent arrêté pour les départements des Hautes-Alpes et de la Vienne.


  • Art. 3. - Les dispositions de l'article 1er ci-dessus sont applicables pendant une durée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté pour le département de la Haute-Saône.


  • Art. 4. - Les préfets des départements sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 juillet 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur des exploitations,

de la politique sociale et de l'emploi:

le chef de service,

G. DUSART

(1) Ces documents pourront être consultés aux directions départementales de l'agriculture et de la forêt concernées.

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