Arrêtés du 23 juillet 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juillet 1992, par suite du décès de M. Julien Saint Amand (Gérard, Eugène),
notaire associé, membre de la société Gérard Julien Saint Amand et Sylvie Julien Saint Amand-Hassani, notaires, associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Andrésy (Yvelines), la raison sociale de ladite société est ainsi modifiée: < associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.