Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juillet 1992:
Mme Messina (Joséphine), épouse Usai, est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Henri Pascal et Dominique Pascal, épouse Arnaud, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Vienne (Isère).
Le retrait de M. Pascal (Henri, Charles), huissier de justice associé,
membre de la société civile professionnelle Henri Pascal et Dominique Pascal, épouse Arnaud, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Henri Pascal et Dominique Pascal, épouse Arnaud, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: <>.
Mme Messina (Joséphine), épouse Usai, est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Henri Pascal et Dominique Pascal, épouse Arnaud, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Vienne (Isère).
Le retrait de M. Pascal (Henri, Charles), huissier de justice associé,
membre de la société civile professionnelle Henri Pascal et Dominique Pascal, épouse Arnaud, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Henri Pascal et Dominique Pascal, épouse Arnaud, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: <