Art. 1er. - L’article 3-II du décret du 11 février 1986 modifié susvisé est complété comme suit :
« le président du Syndicat national des résidences du tourisme, ou son représentant » ;
« le président du Comité national olympique et sportif français ou son représentant ».

Art. 2. - A l’article 3-III dudit décret, les mots : « vingt-trois personnalités » sont remplacés par les mots : « vingt-cinq personnalités ».

Art. 3. - A l’article 7 dudit décret, les mots : « Quatre vice-présidents et quatre délégués de section sont nommés par arrêté du ministre chargé du tourisme » sont remplacés par les mots : « Cinq vice-présidents et cinq délégués de section sont nommés par arrêté du ministre chargé du tourisme ».

Art. 4. - A l’article 8 dudit décret, le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le Conseil national du tourisme comprend cinq sections : la section des questions économiques, la section des affaires sociales, la section de l’aménagement touristique, la section de l’organisation territoriale du tourisme, la section des questions européennes et internationales. »

Art. 5. - A l’article 11 dudit décret, les mots : « Il comprend les quatre vice-présidents du conseil, les quatre délégués de sections » sont remplacés par les mots : « Il comprend les cinq vice-présidents du conseil, les cinq délégués de sections ».

Art. 6. - A l’article 12 dudit décret, les mots : « Un conseil d’orientation comprenant les membres du bureau et seize membres désignés chaque année par les quatre sections » sont remplacés par les mots : « Un conseil d’orientation comprenant les membres, du bureau et vingt membres désignés pour une durée de trois ans par les cinq sections. »

Art. 7. - Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur et le ministre délégué au tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.