Arrêtés du 20 mai 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9220403A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mai 1992:
Le retrait de M. Brillant (Gabriel, Henri, Fernand), notaire associé, membre de la société Gabriel Brillant, Edith Brillant et Jacques Desvages, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sise à la résidence de Putanges-Pont-Ecrepin (Orne), est accepté.
La raison sociale de la société Gabriel Brillant, Edith Brillant et Jacques Desvages, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Putanges-Pont-Ecrepin (Orne),
est ainsi modifiée: <>.