Arrêté du 9 septembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère

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NOR : MERG9200129A

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Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le secrétaire d'Etat à la mer,
Vu le décret no 92-973 du 9 septembre 1992 portant institution d'une nouvelle bonification indiciaire dans les services du secrétariat d'Etat à la mer,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 9 septembre 1992 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 septembre 1992.

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique

et des réformes administratives,

MICHEL DELEBARRE

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL

Le secrétaire d'Etat à la mer,

CHARLES JOSSELIN

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