Arrêté du 16 juillet 1992 portant ouverture d'une classe préparatoire expérimentale à l'enseignement supérieur long réservée aux titulaires du brevet de technicien supérieur agricole et de certains brevets de technicien supérieur et diplômes universitaires de technologie

Version INITIALE

NOR : AGRE9201317A

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le code rural, et notamment son livre VIII;
Vu la loi no 84-579 du 9 juillet 1984 portant rénovation de l'enseignement agricole public, ensemble la loi no 84-1285 du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre l'Etat et les établissements d'enseignement agricole privés et modifiant la loi no 84-579 du 9 juillet 1989,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Une classe préparatoire expérimentale à l'enseignement supérieur long est ouverte dans les lycées d'enseignement général et technologique agricoles suivants:
    - de Marmilhat (Puy-de-Dôme);
    - de Rennes-Le Rheu (Ille-et-Vilaine);
    - de Toulouse-Auzeville (Haute-Garonne);
    - de Valentin-Bourg-lès-Valence (Drôme);
    - de Besançon-Dannemarie (Doubs);
    - d'Amiens-Le Paraclet (Somme).


  • Art. 2. - Le cycle de préparation est d'une année scolaire. Il est ouvert aux titulaires:
    a) Du brevet de technicien supérieur agricole.
    b) Du brevet de technicien supérieur suivant:
    - analyses biologiques;
    - biochimiste;
    - biotechnologie;
    - chimiste;
    - contrôle industriel et régulation automatique;
    - diététique;
  • - électronique;
    - industries céréalières;
    - informatique industrielle;
    - maintenance;
    - mécanique et automatismes industriels;
    - productique;
    - meunerie.
    c) Du diplôme universitaire de technologie suivant:
    - biologie appliquée;
    - chimie;
    - mesures physiques.


  • Art. 3. - Les horaires et les programmes applicables dans cette préparation figurent respectivement en annexes I et II du présent arrêté(1).


  • Art. 4. - Une commission nationale présidée par un ingénieur général d'agronomie ou tout autre fonctionnaire de catégorie A du ministère de l'agriculture et de la forêt procède au recrutement des candidats.
    La commission est composée de:
    - six représentants de l'enseignement supérieur long;
    - six représentants de l'enseignement supérieur agricole court dépendant du ministère de l'agriculture et de la forêt;
    - un représentant de l'enseignement supérieur technologique relevant du ministère de l'éducation nationale.


  • Art. 5. - L'arrêté du 6 juin 1990, modifié par l'arrêté du 9 mars 1992,
    portant création, à titre expérimental, d'une classe préparatoire à l'enseignement supérieur long réservée aux titulaires de brevets de technicien agricole, de brevets de technicien supérieur et de certains diplômes universitaires de technologie est abrogé.


  • Art. 6. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 juillet 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'enseignement

et de la recherche,

H.-H. BICHAT

(1) L'annexe II peut être consultée:



- au ministère de l'agriculture et de la forêt (sous-direction de la politique des formations de l'enseignement technique), 1ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris;



- au secrétariat des concours (I.N.A. Paris-Grignon), 16, rue Claude-Bernard, 75005 Paris;



- au secrétariat des concours (E.N.I.T.A. de Bordeaux), 1, cours du Général-de-Gaulle, 33170 Gradignan;



- au secrétariat des concours (E.N.V.), 7, avenue du Général-de-Gaulle,

94704 MAISONS-ALFORT CEDEX.

L'annexe II peut être acquise, à titre onéreux, au C.N.P.R., Marmilhat,

63370 Lempdes.

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