Arrêtés du 18 août 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9210267A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 août 1992:


  • Cour d'appel de Paris


    Mme Langevin (Patricia), greffier au tribunal d'instance de Melun, est, à compter du 6 juillet 1992, nommée régisseur suppléant.

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