Arrêtés du 18 août 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9210264A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 août 1992:



  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence


    M. Rancher (Patrick), greffier du tribunal d'instance de Forcalquier, est nommé régisseur titulaire, en remplacement de Mme Arditti.

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