Arrêté du 1er septembre 1992 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national des appellations d'origine

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 1er septembre 1992, M. Toussain (Rémi), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, chef du service de la production et des marchés au ministère de l'agriculture et de la forêt, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national des appellations d'origine.