Arrêté du 23 juin 1992 rejetant la demande de permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, arsenic et substances connexes, dit <> (Tarn), sollicitée par la Société des mines et produits chimiques de Salsigne

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du 23 juin 1992, la pétition du 27 décembre 1989, complétée le 2 février 1990, par laquelle la Société des mines et produits chimiques de Salsigne a sollicité, pour une durée de trois ans, un permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, arsenic et substances connexes, dit <> (Tarn),
est rejetée.