Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du 23 juin 1992, la renonciation de la société Hexamines S.A. au permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, arsenic, antimoine et substances connexes, dit <>, institué par décret du 17 octobre 1991, est autorisée.
Arrêté du 23 juin 1992 autorisant la renonciation à un permis exclusif de recherches de mines
NOR : INDE9200534A