Vu les décisions du président du tribunal administratif d'Amiens des 24 septembre et 7 novembre 1990 nommant les membres de la commission d'enquête; Vu l'arrêté conjoint du préfet de la région Picardie, préfet de la Somme, et du préfet du Pas-de-Calais en date du 23 novembre 1990 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique portant à la fois sur:
- l'utilité publique des travaux de construction de la section Amiens-Nord-Ouest-Boulogne de l'autoroute A16;
- la mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes précitées;
Vu la lettre du 23 janvier 1991 par laquelle le préfet de la Somme a donné son accord pour proroger la durée de l'enquête pendant douze jours;
Vu les avis des chambres d'agriculture ainsi que les avis des commissions départementales des structures agricoles de la Somme et du Pas-de-Calais,
respectivement en date des 22 novembre 1990, 15 novembre 1990, 21 novembre 1990, 9 novembre 1990 et 19 décembre 1990;
Vu le dossier de l'enquête publique ouverte sur le projet, notamment le rapport et les conclusions de la commission d'enquête en date du 21 mars 1991;
Vu les procès-verbaux des réunions tenues dans les départements de la Somme (23 juillet 1991) et du Pas-de-Calais (25 juillet 1991) en application de l'article L.123-8 du code de l'urbanisme et portant sur la mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes précitées;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de:
Saint-Sauveur, en date du 4 octobre 1991;
La Chaussée-Tirancourt, en date du 25 septembre 1991;
Vignacourt, en date du 2 août 1991;
Flixecourt, en date du 13 septembre 1991;
Bettencourt-Saint-Ouen, en date du 9 septembre 1991;
L'Etoile, en date du 26 septembre 1991;
Francières, en date du 17 septembre 1991;
Bellancourt, en date du 6 septembre 1991;
Epagne-Epagnette, en date du 27 septembre 1991;
Vauchelles-lès-Quesnoy, en date du 13 septembre 1991;
Caours, en date du 29 août 1991;
Abbeville, en date du 18 octobre 1991;
Grand-Laviers, en date du 4 septembre 1991;
Buigny-Saint-Maclou, en date du 30 septembre 1991;
Noyelles-sur-Mer, en date du 30 septembre 1991 dans le département de la Somme;
Colline-Beaumont, en date du 24 septembre 1991;
Conchil-le-Temple, en date du 27 septembre 1991;
Etaples-sur-Mer, en date du 19 septembre 1991;
Camiers, en date du 27 août 1991;
Dannes, en date du 26 septembre 1991;
Neufchâtel-Hardelot, en date du 5 septembre 1991;
Condette, en date du 3 septembre 1991;
Saint-Léonard, en date du 13 septembre 1991;
Saint-Martin-lès-Boulogne, en date du 26 septembre 1991, dans le département du Pas-de-Calais;
Vu la délibération du syndicat intercommunal pour la réalisation des études d'aménagement et d'urbanisme intéressant l'agglomération boulonnaise et sa région (SMEAU) en date du 12 septembre 1991;
Vu les lettres en date du 31 juillet 1991 par lesquelles les préfets de la Somme et du Pas-de-Calais ont respectivement demandé l'avis des conseils municipaux de Saint-Vaast-en-Chaussée, Eaucourt-sur-Somme, Drucat, d'une part, Verton, Airon-Saint-Vaast, Airon-Notre-Dame, Nesles,
Hesdigneul-lès-Boulogne, Isques et Echinghen, d'autre part;

Vu le procès-verbal de clôture de la conférence mixte à l'échelon central en date du 2 décembre 1991;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète:

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section Amiens-Nord-Ouest-Boulogne de l'autoroute A16 Paris-Boulogne d'une longueur d'environ 116 km, conformément au plan au 1/50000 annexé au présent décret (1).

Art. 2. - Les expropriations éventuellement nécessaires à l'exécution des travaux devront être réalisées dans un délai de six ans à compter de la publication du présent décret.

Art. 3. - Le présent décret emporte la mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes ci-après, conformément aux documents suivants annexés au présent décret (1):
Département de la Somme:

Communes de Saint-Sauveur, Saint-Vaast-en-Chaussée, La Chaussée-Tirancourt, Flixecourt, Bettencourt-Saint-Ouen, L'Etoile, Francières, Bellancourt,
Eaucourt-sur-Somme, Epagne-Epagnette, Vauchelles-lès-Quesnoy, Caours, Drucat, Grand-Laviers, Buigny-Saint-Maclou, Noyelles-sur-Mer:
- notice explicative;
- plan au 1/5000;
- liste des emplacements réservés.
Communes de Vignacourt, Abbeville:
- notice explicative;
- 2 plans au 1/5000;
- liste des emplacements réservés.
Département du Pas-de-Calais:

Communes de Colline-Beaumont, Conchil-le-Temple, Verton, Airon-Saint-Vaast, Airon-Notre-Dame, Etaples-sur-Mer, Camiers, Dannes, Neufchâtel-Hardelot,
Nesles, Condette, Hesdigneul-lès-Boulogne, Isques, Saint-Léonard, Echinghen, Saint-Martin-lès-Boulogne:
- rapport de présentation;
- complément à la liste des emplacements réservés;
- plan au 1/5000.
Il sera fait application de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme pour la mise à jour des plans d'occupation des sols de ces communes.

Art. 4. - Le maître d'ouvrage sera tenu de remédier aux dommages causés aux exploitations agricoles dans les conditions prévues à l'article 10 modifié de la loi du 8 août 1962 susvisée.

Art. 5. - Le ministre de l'environnement et le ministre de l'équipement, du logement et des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.