Arrêté du 1er juillet 1992 portant homologation complémentaire du circuit de vitesse de Nevers-Magny-Cours (Nièvre)

Version INITIALE

NOR : INTD9200291A

Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique, et l'arrêté du 1er décembre 1959 pris pour son application;
Vu le décret no 58-1430 du 23 décembre 1958 relatif à la réglementation des épreuves ou manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules à moteur, et l'arrêté du 17 février 1961 pris pour son application;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur;
Vu l'arrêté du 27 avril 1989 portant homologation du circuit de Nevers-Magny-Cours (Nièvre), modifié par l'arrêté du 20 mars 1991;
Vu la demande présentée pour le compte du département de la Nièvre, maître de l'ouvrage, par la société anonyme d'économie mixte d'aménagement de la Nièvre, maître d'ouvrage délégué;
Vu l'avis favorable émis par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse lors de la visite du circuit de vitesse de Nevers-Magny-Cours (Nièvre) effectuée le 24 juin 1992;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est ajouté à l'arrêté du 27 avril 1989, modifié par l'arrêté du 20 mars 1991, portant homologation du circuit de Nevers-Magny-Cours un article 1bis ainsi rédigé:
    < < <- la courbe Adelaïde;
    < <- la voie d'accès aux stands de ravitaillement;
    < <- le système de retenue des véhicules, disposé du côté extérieur de la piste, après la ligne droite de départ et à l'entrée de la courbe Estoril;
    < <- le système de retenue des véhicules, disposé du côté extérieur du virage du Lycée, dans la configuration adaptée aux motocyclettes;
    < <- l'implantation de la tribune de spectateurs située derrière la courbe Adelaïde;
    < <- l'implantation de la tribune de spectateurs située derrière la courbe Estoril.> >
  • Art. 2. - Les autres dispositions de l'arrêté du 27 avril 1989 modifié demeurent en vigueur.


  • Art. 3. - Le préfet de la Nièvre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er juillet 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des libertés publiques

et des affaires juridiques,

J.-M. SAUVE

(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique (direction des libertés publiques et des affaires juridiques, sous-direction de la circulation et de la sécurité routières,

bureau de la surveillance du réseau routier), 1 bis, place des Saussaies,

75008 Paris.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 32,1 Mo