Par décret en date du 30 juin 1992, la partie de territoire de la commune de Fontenay-aux-Roses (canton de Fontenay-aux-Roses, arrondissement d'Antony,
département des Hauts-de-Seine), d'une superficie de 20 ares 50 centiares,
représentée en teinte orange sur le plan annexé audit décret (1), est rattachée à la commune du Plessis-Robinson (canton du Plessis-Robinson, mêmes arrondissement et département).
La partie de territoire de la commune du Plessis-Robinson, d'une superficie de 83 ares 18 centiares, figurant en teinte bleu hachuré sur le plan annexé audit décret (1), est rattachée à la commune de Fontenay-aux-Roses.
Ce rattachement sera effectué sans préjudice des droits d'usage ou autres qui peuvent avoir été acquis.
Les conseils municipaux des deux communes sont maintenus en fonctions.
Les chiffres de la population des communes de Fontenay-aux-Roses et du Plessis-Robinson, tels qu'ils résultent du recensement de 1990, sont modifiés ainsi qu'il suit:
Fontenay-aux-Roses: avant: 23277; après: 23301;
Le Plessis-Robinson: avant: 21289; après: 21265.
Les limites territoriales des cantons de Fontenay-aux-Roses et du Plessis-Robinson sont modifiées par voie de conséquence, suivant la délimitation précisée ci-dessus.
Les modalités particulières de cette modification, notamment en matière financière et patrimoniale, seront fixées en tant que de besoin par arrêté du préfet.
Ledit décret prendra effet au premier jour du mois suivant la publication.