Par arrêté du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique en date du 13 mai 1992:
La date des élections pour le renouvellement des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires appartenant aux corps d'extinction des personnels d'encadrement des groupes mobiles de sécurité est fixée au 25 juin 1992.
Les listes d'électeurs établies par le directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale seront affichées respectivement dans les services où sont affectés les personnels des groupes mobiles de sécurité et à l'administration centrale le 10 juin 1992.
Les demandes d'inscription et de réclamation seront reçues jusqu'au 21 juin 1992, à 17 heures, par le directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale.
Les listes de candidats pourront être déposées jusqu'au 25 mai 1992, à 17 heures, à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale, sous-direction des personnels, bureau des personnels techniques et spécialisés.
Le scrutin est ouvert le 25 juin 1992, de 9 h 30 à 17 heures, pour les agents exerçant leurs fonctions à l'administration centrale.
Pour les autres agents, les opérations électorales s'effectuent par correspondance.
Les votes par correspondance doivent être adressés au bureau de vote au plus tard le 25 juin 1992, à 17 heures.
Seuls seront pris en considération les votes par correspondance parvenus au bureau de vote avant le 1er juillet 1992.
Les opérations de recensement et de dépouillement des votes et la proclamation des résultats sont fixées au 1er juillet 1992.