Par décision du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 16 juillet 1992, l'autorisation prévue à l'article 31 de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à la société Clinique Saint-Bruno, représentée par M. Aubert, président-directeur général, en vue de la conversion de 80 lits de médecine en 64 lits de moyen séjour: soit 48 lits de réadaptation fonctionnelle et 16 lits de moyen séjour indifférencié, dans les locaux dudit établissement sis route de la Treille, Camoins-les-Bains, à Marseille (11e). La capacité de la clinique Saint-Bruno est fixée à 94 lits de moyen séjour répartis en 48 lits de réadaptation fonctionnelle et 46 lits de moyen séjour indifférencié.