Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH9201973S

Par décision du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 6 juillet 1992, l'autorisation prévue à l'article 31 de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à la société anonyme Les Trois Soleils,
représentée par M. le docteur Gobin, directeur général, en vue de la création de 132 lits de rééducation fonctionnelle, par conversion de 132 lits de médecine, dans les locaux de la clinique Les Trois Soleils, sise 21, rue du Château, à Boissise-le-Roi (Seine-et-Marne).