Arrêtés du 22 janvier 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 1996, l'honorariat est conféré à M. Soler (Paul, Jean, Elie), ancien notaire à la résidence d'Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques).