Arrêtés du 22 janvier 1996 conférant l'honorariat à des huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620076A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 1996, l'honorariat est conféré à M. Merienne (Daniel, Joseph,
    François), ancien huissier de justice à la résidence de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine).


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