Arrêtés du 22 janvier 1996 conférant l'honorariat à des huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 1996, l'honorariat est conféré à M. Morel (Serge, Emile), ancien huissier de justice à la résidence d'Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais).