Arrêtés du 22 janvier 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620051A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 1996, l'honorariat est conféré à M. Germe (François, Jean-Marie),
    ancien notaire à la résidence de Pernes-en-Artois (Pas-de-Calais).


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