Arrêté du 17 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 2 décembre 1991 relatif à la création et au fonctionnement des régies d'avances de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques ainsi que des directions régionales, de la direction interrégionale Antilles-Guyane et du Centre national d'exploitation de Nantes

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre du budget en date du 17 juillet 1992, l'arrêté du 2 décembre 1991 portant création de régies d'avances auprès de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, des directions régionales, de la direction interrégionale Antilles-Guyane et du Centre national d'exploitation de Nantes est modifié ainsi qu'il suit:
<<< 3000 F pour la direction régionale de la Réunion;
<< 6000 F pour la direction régionale de Poitou-Charentes;
<< 9000 F pour la direction régionale de Corse;
<< 10000 F pour la direction interrégionale Antilles-Guyane;
<< 11000 F pour le Centre national d'exploitation de Nantes;
<< 15000 F pour les directions régionales de Franche-Comté, des Pays de la Loire et de Picardie;
<< 20000 F pour la direction régionale de Basse-Normandie;
<< 25000 F pour les directions régionales d'Alsace et d'Auvergne;
<< 27000 F pour la direction d'Aquitaine;
<< 28000 F pour la direction régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur;
<< 40000 F pour les directions régionales de Bourgogne et d'Ile-de-France;
<< 47000 F pour les directions régionales du Centre et du Nord-Pas-de-Calais;
<< 51000 F pour la direction régionale du Limousin;
<< 50000 F pour les directions régionales de Haute-Normandie et de Lorraine; << 60000 F pour les directions régionales de Champagne-Ardenne et de Languedoc-Roussillon;
<< 80000 F pour la direction régionale de Bretagne;
<<120000 F pour la direction régionale de Rhône-Alpes;
<<133000 F pour la direction régionale de Midi-Pyrénées;
<<213000 F pour la direction générale.>>