Décret du 27 août 1992 définissant les conditions de production des vins de pays Duché d'Uzès

Version INITIALE

NOR : ECOC9200076D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le règlement (C.E.E.) no 822-87 modifié du conseil du 16 mars 1987 portant organisation commune du marché viti-vinicole;
Vu la loi du 1er août 1905 modifiée sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services;
Vu le code général des impôts, notamment ses articles 407 et 408;
Vu le décret no 68-807 du 13 septembre 1968 modifié pris pour application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services;
Vu le décret no 79-756 du 4 septembre 1979 modifié fixant les conditions de production des vins de pays;
Vu l'avis du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins en date du 27 novembre 1991,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Seuls peuvent être détenus en vue de la vente, circuler, être mis en vente ou vendus sous la dénomination < >, les vins répondant aux conditions particulières énumérées ci-après ainsi qu'à celles fixées par le décret du 4 septembre 1979 susvisé.


  • Art. 2. - Pour avoir droit à la dénomination < >,
    les vins doivent être issus de vendanges récoltées dans le département du Gard, exclusivement sur le territoire des communes suivantes:
    Aigremont, Aigaliers, Anduze, Allègre, Arpaillargues et Aureillac,
    Aubussargues, Bagard, Baron, La Bastide-d'Engras, Boisset et Gaujac,
    Boucoiran et Nozières, Belvezet, Blauzac, Bourdic, Bouquet, Bragassargues,
    Brignon, Brouzet-lès-Alès, La Bruguière, La Cadière et Cambo, Canaules et Argentières, Cannes et Clairan, La Capelle et Masmolène, Cardet, Cassagnoles, Castelnau-Valence, Collorgues, Conqueyrac, Cros, Cruviers-Lascours, Deaux,
    Dions, Domessargues, Durfort et Saint-Martin-de-Sossenac, Euzet, Flaux,
    Foissac, Fontarèches, Fons-sur-Lussan, Fressac, Garrigues et Sainte-Eulalie, Gaujac, Générargues, Lédignan, Lézan, Liouc, Logrian-Florian, Lussan, Les Mages, Martignargues, Maruéjols-lès-Cardon, Massanes, Massillargues-Attuech, Mauressargues, Méjannes-lès-Alès, Montagnac, Montaren et Saint-Médiers,
    Monteils, Monoblet, Mons, Moulézan, Moussac, Navacelles, Ners,
    Orthoux-Sérignac et Quilhan, Le Pin, Les Plans, Potelières, Pompignan,
    Puechredon, Quissac, Ribaute-les-Tavernes, Rivières, Rochegude, Rousson,
    Saint-Ambroix, Sainte-Anastasie, Saint-Bénézet, Saint-Christol-lès-Alès,
    Saint-Cézaire-de-Cauzignan, Saint-Denis, Saint-Dézéry,
    Saint-Etienne-de-l'Olm, Saint-Félix-de-Pallières, Saint-Hilaire-de-Brethmas, Saint-Hippolyte-de-Caton, Saint-Hyppolyte-du-Fort,
    Saint-Hippolyte-de-Montaigu, Saint-Jean-de-Ceyrargues,
    Saint-Jean-de-Crieulon, Saint-Jean-de-Maruéjols et Avéjan,
    Saint-Jean-de-Serres, Saint-Jean-du-Pin, Saint-Julien-de-Cassagnas,
    Saint-Julien-lès-Rosiers, Saint-Just et Vacquières, Saint-Laurent-la-Vernède, Saint-Martin-de-Valgalgues, Saint-Maurice-de-Cazevieille, Saint-Maximim,
    Saint-Nazaire-des-Gardies, Saint-Privat-des-Vieux, Saint-Quentin-la-Poterie, Saint-Sébastien, Saint-Siffret, Saint-Théodorit, Saint-Victor- de-Malcap,
    Saint-Victor-des-Oules, Sanilhac et Sagriès, Salindres, Sauve, Savignargues, Servas, Serviers et Labaume, Seynes, Tharaux, Tornac, Uzès, Vallabrix,
    Vallérargues, Vézénobres, Vic-le-Fesq.


  • Art. 3. - Pour avoir droit à la dénomination < >, les vins doivent provenir des cépages suivants, à l'exclusion de tout autre: - vins rouges et rosés: grenache, syrah, cinsaut, carignan, mourvèdre;
    - vins blancs: clairette, grenache, marsanne, rolle, roussanne, ugni blanc, viognier.


  • Art. 4. - La dénomination < > ne peut être accordée qu'aux vins obtenus dans la limite d'un rendement de 70 hectolitres par hectare de vignes en production.


  • Art. 5. - Pour avoir droit à la dénomination < >,
    les vins doivent présenter un titre alcoométrique volumique naturel minimum de 10,5 p. 100 volume et un titre alcoométrique volumique acquis minimum de 11 p. 100 volume.


  • Art. 6. - Pour avoir droit à la dénomination < >,
    les vins rouges doivent contenir au plus 2,5 grammes par litre de sucres résiduels et ne doivent pas contenir d'acide malique.


  • Art. 7. - Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 août 1992.

PIERRE BEREGOVOY

Par le Premier ministre:

Le ministre de l'économie et des finances,

MICHEL SAPIN

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

LOUIS MERMAZ

Le secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation,

VERONIQUE NEIERTZ

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