Par arrêté du ministre de la défense en date du 17 juillet 1992 et pour compter du 1er juillet 1992, l'arrêté du 4 octobre 1991 modifié instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre est modifié comme suit:
Dans le tableau relatif aux organismes dotés d'une régie de recettes,
colonne de droite, Etablissement auprès duquel est instituée une sous-régie de recettes:
Après:
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Supprimer:
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Dans le tableau relatif aux organismes dotés d'une régie d'avances:
Dans les troisième et quatrième colonnes: