Arrêtés du 16 janvier 1996 relatifs au budget pour 1995 de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'environnement en date du 16 janvier 1996, le budget de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse pour 1995 est augmenté, en recettes et en dépenses, de la somme nette de 96 100 000 F (décision modificative no 2).