Arrêté du 6 novembre 1995 portant classement de sites

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 6 novembre 1995, est classé parmi les sites du département de Seine-et-Marne le site du Domaine de Rubelles sur la commune de Rubelles (1).


  • (1) Le texte intégral de l'arrêté et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture de Seine-et-Marne et à la mairie de Rubelles.