Décret no 92-813 du 20 août 1992 modifiant le décret no 75-874 du 24 septembre 1975 fixant les attributions des commandants supérieurs dans les départements et territoires d'outre-mer

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NOR : DEFD9201767D

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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense et du ministre des départements et territoires d'outre-mer,
Vu le décret no 64-11 du 3 janvier 1964 modifié relatif à l'organisation des responsabilités territoriales de défense dans les départements et territoires d'outre-mer;
Vu le décret no 75-874 du 24 septembre 1975 modifié fixant les attributions des commandants supérieurs dans les départements et territoires d'outre-mer,
  • Décrète:


  • Art. 1er. - L'article 1er du décret du 24 septembre 1975 susvisé est modifié comme suit:


    I. - Au premier alinéa, les mots: < > sont remplacés par les mots:
    < < >.
    II. - Le dernier alinéa est abrogé.


  • Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre des départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui entrera en application à compter du 1er octobre 1992.


Fait à Paris, le 20 août 1992.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

PIERRE BEREGOVOY

Le ministre de la défense,

PIERRE JOXE

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,

LOUIS LE PENSEC

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