Arrêté du 25 août 1992 portant dérogation à l'arrêté du 27 décembre 1974 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhicules poids lourds

Version INITIALE

NOR : INTD9200409A

Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 43-5 et R. 53-2;
Vu l'article 1er de l'arrêté du 27 décembre 1974, modifié par les arrêtés des 30 décembre 1980, 17 février 1988 et 9 janvier 1992;
Vu les demandes présentées par l'organisateur les 5 mai et 29 juin 1992,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 27 décembre 1974 modifié susvisé, la circulation des véhicules de transport de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge est autorisée, à titre exceptionnel, le samedi 29 août 1992 à partir de 22 heures et le dimanche 30 août 1992 sur l'itinéraire indiqué en annexe I au présent arrêté pour les concurrents et les personnels d'encadrement et d'assistance du rallye Paris-Moscou-Pékin.


  • Art. 2. - Compte tenu des dispositions de l'article R. 43-5 du code de la route, l'accès des véhicules du rallye Paris-Moscou-Pékin aux autoroutes A 1 et A 2 est subordonné à la neutralisation complète de l'épreuve sportive sur l'itinéraire indiqué en annexe II.


  • Art. 3. - Les véhicules des concurrents, des personnels d'encadrement et d'assistance respecteront toutes les dispositions du code de la route sur l'ensemble de l'itinéraire emprunté en France par le rallye Paris-Moscou-Pékin les 29, 30, 31 août et 1er septembre 1992.


  • Art. 4. - Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique, le directeur de la sécurité et de la circulation routières au ministère de l'équipement, du logement et des transports, les préfets de chacun des départements traversés et le préfet de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 août 1992.

Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des libertés publiques

et des affaires juridiques,

J.-M. SAUVE

Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières,

J.-M. BERARD