Arrêté du 23 juillet 1992 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 7 avril 1992 portant nomination au cabinet du ministre de l'agriculture et de la forêt,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées en qualité de conseiller auprès du ministre de l'agriculture et de la forêt par M. Jean-Pierre Philippe.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 juillet 1992.

LOUIS MERMAZ