Arrêté du 16 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1989 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles, option Exploitation

Version INITIALE

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu l'arrêté du 20 juillet 1989 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles, option Exploitation;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole;
Sur proposition du directeur général de l'enseignement et de la recherche,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 20 juillet 1989 susvisé est modifié comme suit:
    < < <- élevage et cultures fourragères;
    < <- élevages hors sol et spécialisés;
    < <- cultures pérennes;
    < <- cultures de plein champ;
    < <- cultures sous abri;
    < <- agriculture des régions chaudes;
    < <- élevage canin;
    < <- aquaculture.> >
  • Art. 2. - Les annexes I et II de l'arrêté du 20 juillet 1989 susvisé sont complétées pour la spécialité professionnelle Aquaculture par les annexes I et II ci-jointes (1).


  • Art. 3. - L'arrêté du 17 juin 1975 portant création du brevet d'études professionnelles agricoles, option Pisciculture, est abrogé à compter de la publication du présent arrêté.
    Il reste toutefois en vigueur jusqu'au 31 décembre 1993 pour les élèves ou apprentis engagés dans un cycle de formation et devant se présenter à la session d'examen de 1993 et jusqu'au 31 décembre 1994 pour les candidats au titre de l'enseignement à distance devant se présenter à la session d'examen de 1994.
    Il reste également applicable aux candidats ajournés à la session d'examen de 1993 et aux sessions précédentes, et notamment à ceux qui peuvent faire valoir le bénéfice de dispositions de l'article 10 de l'arrêté du 25 novembre 1971 portant modalités d'attribution du brevet d'études professionnelles agricoles en 1994, 1995 et 1996.


  • Art. 4. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 juillet 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'enseignement

et de la recherche,

H. BICHAT

(1) Ces annexes peuvent être acquises à titre onéreux. Elles sont disponibles au Centre national de promotion rurale, Marmilhat, 63370 Lempdes.