Par arrêté du Premier ministre et du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre en date du 4 août 1992, M. Frehel (Eugène), administrateur civil hors classe affecté au secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, est mis à la disposition de la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre pour une période de deux ans à compter du 16 janvier 1992, au titre de la mobilité.
Arrêtés du 4 août 1992 relatifs à des situations administratives (administration centrale)
NOR : ACVA9210070A