Arrêté du 28 juillet 1992 portant prolongation de la suspension d'un label

Version INITIALE

NOR : AGRG9201386A

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 28 juillet 1992, est prolongée pour une durée de deux ans, à la demande de l'organisme certificateur pour absence d'activité, la suspension du label no 20-87 <>, détenu par la fédération Qualinorm, 6, rue de la Chaussée-Ferrée, B.P. 121, 14008 Caen.