Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et du ministre délégué au budget en date du 20 décembre 1991, est attribué à titre de dotation au centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Créteil, établissement public national à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial situé rue Jules-Vallès, à Evry (Essonne), cadastré section AT no 9 pour une superficie de 8000 mètres carrés tel, au surplus,
que cet immeuble figure délimité par un liséré rouge sur le plan annexé audit arrêté(1).
Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 910-02238.
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit des centres des oeuvres universitaires et scolaires.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de construction qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.