Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et du ministre délégué au budget en date du 20 janvier 1992, sont attribués à titre de dotation à l'université de Nantes, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, deux ensembles immobiliers domaniaux sis boulevard Guy-Mollet, à Nantes (Loire-Atlantique), cadastrés section PV, nos 199, 202, 508, 510, 515, 518, 523, 525, 535 et 539, pour une superficie totale de 12515 mètres carrés, tels, au surplus, que lesdits ensembles figurent délimités par un liseré rouge sur le plan annexé audit arrêté (1).
A l'exception des parcelles section PV, nos 199 et 523, les immeubles désignés ci-dessus sont inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 440-00014 à la rubrique Enseignement supérieur (services extérieurs). Les parcelles cadastrées section PV, nos 199 et 523, y sont inscrites sous le numéro 440-00458 à la rubrique Enseignement supérieur (organismes divers).
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit de l'université de Nantes.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées sur les terrains précités.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.