Décret du 23 juin 1992 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9200226D

Par décret en date du 23 juin 1992:
Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite Société d'éducation, de patronage et d'assistance en faveur des sourds-muets et jeunes aveugles, dont le siège est à Paris (1er), 24, rue Saint-Roch;
Est abrogé le décret du 8 avril 1878 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite Société d'éducation, de patronage et d'assistance en faveur des sourds-muets et jeunes aveugles.