Arrêté du 23 janvier 1992 relatif à des régies d'avances et de recettes

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 janvier 1992 et pour compter du 1er septembre 1991, l'arrêté du 4 octobre 1991 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre est modifié comme suit:
Dans le tableau relatif aux organismes dotés d'une régi de recettes:
Au lieu de: <>, lire: <>.
Dans le tableau relatif aux organismes dotés d'une régie d'avances:
Dans les troisième et quatrième colonnes:





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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0039 du 15/02/1992
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