Décret du 1er février 1992 portant nomination (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

Par décret du Président de la République en date du 1er février 1992, MM.
Renaud Dutreil, Serge Lasvignes et David Kessler, auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat, sont nommés maîtres des requêtes au Conseil d'Etat (1er, 2e et 3e tour intérieur).