Arrêtés du 4 février 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 1992:
M. Vincent (Denis, Pierre, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société Adrien Brohier et Bernard Pousset, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Maisse (Essonne).
Par suite du décès de M. Brohier (Adrien, Auguste, Henri) et de la nomination de M. Vincent (Denis, Pierre, Marie), la raison sociale de la société Adrien Brohier et Bernard Pousset, notaires associés, est ainsi modifiée: <>.