Arrêté du 13 mai 1992 modifiant l'arrêté du 25 août 1978 modifié portant attribution d'une indemnité de repas à certains personnels techniques et ouvriers du Centre national de documentation pédagogique

Version INITIALE

NOR : MENF9202196A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et le ministre du budget,
Vu l'arrêté du 25 août 1978 modifié susvisé portant attribution d'une indemnité de repas à certains personnels techniques et ouvriers du Centre national de documentation pédagogique,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 25 août 1978 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
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  • Art. 2. - L'arrêté du 15 mars 1990 modifiant l'arrêté du 25 août 1978 modifié portant attribution d'une indemnité de repas à certains personnels techniques et ouvriers du Centre national de documentation pédagogique est abrogé.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1992.


Fait à Paris, le 13 mai 1992.

Le ministre d'Etat,

ministre de l'éducation nationale et de la culture,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

des finances et du contrôle de gestion:

Le chef de service,

M. JOFFRE

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL

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