Décret du 3 avril 1992 portant mise en disponibilité d'un conseiller référendaire à la Cour des comptes

Version INITIALE

NOR : CPTP9200004D

Par décret du Président de la République en date du 3 avril 1992, M. André Gauron, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est placé en disponibilité auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel afin d'y exercer les fonctions de membre, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1992.
Dans cette situation, M. Gauron continuera à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l'avancement.