Arrêté du 29 mai 1992 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1991 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens

Version INITIALE

NOR : EQUA9200795A

Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L. 330-1 à L.
330-6 et R. 330-1 à R. 330-17:
Vu la circulaire du 10 octobre 1977 sur la procédure applicable au transport de passagers assuré par vols non réguliers effectués par les compagnies françaises au moyen d'appareils de plus de six passagers;
Vu la décision du 14 mai 1969 régissant les activités des compagnies françaises autorisées à effectuer des transports à la demande de passagers et de fret au moyen d'appareils dont la masse totale au décollage est supérieure à 5700 kilogrammes;
Vu l'arrêté du 30 décembre 1991, modifié par arrêtés des 17 avril et 22 mai 1992, portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société Régional;
Vu la demande présentée par la société Régional;
Vu les avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date des 20 décembre 1991, 26 février et 25 mars 1992,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrté du 30 décembre 1991 modifié susvisé, la liste des lignes permanentes pour lesquelles la société est agréée est complétée comme suit:
    < <- lignes permanentes:
    < < <- lignes saisonnières:
    < < >
  • Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 mai 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile:

Le sous-directeur,

D. BENADON

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