Arrêté du 24 mars 1992 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome de Reims-Champagne (Marne)

Version INITIALE

NOR : PRMZ9201124A

Le délégué à l'espace aérien,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D.131-1 à D.131-10 et leurs annexes;
Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;
Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est créé une zone réglementée, identifiée LF-R26, associée à l'aérodrome de Reims-Champagne (Marne).


  • Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée, qui comprend deux parties, sont définies ci-après:



  • I. - Partie 1: LF-R26A



    a) Limites latérales ligne brisée joignant les points
    49o44I11JN, 004o26I07JE, arc de cercle de 30 NM (55,5 km) de rayon centré sur 49o18I37JN, 004o03I02JE jusqu'au point 49o25I49JN, 004o47I25JE, puis:
    49o16I37JN, 003o55I51JE - 49o28I30JN, 004o01I00JE 49o35I40JN, 004o01I00JE - 49o44I11JN, 004o26I07JE.
    b) Limites verticales: de 3500 pieds (1050 mètres) au niveau de vol 195 (5950 mètres), à l'exception de la voie aérienne W313.



  • II. - Partie 2: LF-R 26E



    a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 50o00I00JN, 003o24I00JE, parallèle 50o00I00JN jusqu'à la limite de la zone réglementée LF-R 102 B1, puis cette limite jusqu'au parallèle 50o02I00JN,
    puis:
    50o02I00JN, 004o05I00JE - 49o43I47JN, 004o24I59JE 49o35I40JN, 004o01I00JE - 49o37I12JN, 003o54I20JE 49o33I10JN, 003o52I00JE - 49o31I20JN, 003o46I20JE 49o40I30JN, 003o23I00JE - 49o48I00JN, 003o20I00JE 49o52I00JN, 003o27I00JE - 50o00I00JN, 003o24I00JE.
    b) Limites verticales: de 3000 pieds (910 mètres) par rapport à la surface au niveau de vol 50 (1520 mètres).


  • Art. 3. - Dans les limites de cette zone réglementée, le vol des aéronefs est subordonné à certaines conditions publiées par le service de l'information aéronautique.


  • Art. 4. - L'arrêté du 1er mars 1989 portant création de zones réglementées dans la région de Reims (Marne) est abrogé.


  • Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.


  • Art. 6. - Le présent arrêté entrera en vigueur le 2 avril 1992.


  • Art. 7. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 mars 1992.

P. BREUIL

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